En 2023 et 2024, le ralentissement de l’activité économique devrait limiter la progression globale des recettes des collectivités territoriales. Les collectivités font face à des hausses notables de leurs charges de fonctionnement, et cette tendance se poursuivra en 2024.
L’enjeu est de permettre aux collectivités de fournir des services publics de proximité de qualité aux citoyens, de faire face au changement climatique, d’accompagner aussi les citoyens les plus fragiles.
Pour bâtir un budget, il faut avoir une visibilité pluriannuelle de la relation État collectivités.
Pour cela, il faut repenser le financement des collectivités territoriales. Il faut donner aux collectivités une visibilité de moyen terme et une prévisibilité des ressources pour ne pas décourager l’investissement. Il faut aussi mettre en adéquation les ressources des collectivités avec leurs missions et leurs compétences.
Nos collègues Isabelle Briquet (Haute-Vienne), Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantique) et Victoin Lurel -Guadeloupe) ont notamment interrogé le gouvernement sur :
- la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- le remboursement du filet de sécurité pour les communes qui n’étaient pas éligibles mais qui ont mal été conseillées ;
- la réforme de l’octroi de mer pour les collectivités ultramarines.