Travaux de contrôle

Réinitialiser

14 résultats

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Questions orales au gouvernement

Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Simon Uzenat, Patrice Joly, Mickaël Vallet, Jean-Jacques Michau, Saïd Omar Oili, Christophe Chaillou, Marie-Arlette Carlotti

Questions orales du 25 mars 2025

Date de parution : le
Viviane Artigalas, Marion Canalès, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Patrice Joly, Jean-Jacques Lozach, Saïd Omar Oili, Christophe Chaillou

Questions orales du 5 novembre 2024

Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Marie-Arlette Carlotti, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Corinne Féret, Patrice Joly, Thierry Cozic, Nicole Bonnefoy, Hervé Gillé, Lucien Stanzione

Questions orales du 9 avril 2024

Date de parution : le
Sébastien Pla, Jean-Claude Tissot, Patrice Joly, Marie-Arlette Carlotti, Jean-Jacques Michau, Nicole Bonnefoy, Marion Canalès, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione

Questions orales du 6 février 2024

Date de parution : le
Marie-Arlette Carlotti, Christian Redon-Sarrazy, Hervé Gillé, Nicole Bonnefoy, Laurence Harribey, Rachid Temal, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione

Questions orales du 5 décembre 2023

Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Corinne Féret, Serge Mérillou, Colombe Brossel, Viviane Artigalas, Laurence Harribey, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret

Séance de questions orales du 4 avril 2023.

Date de parution : le
Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre Monier, David Assouline, Yannick Vaugrenard, Jean-Marc Todeschini, Didier Marie, Patrice Joly, Christian Redon-Sarrazy, Nicole Bonnefoy

Questions orales du 30 novembre 2021

Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Jean-Marc Todeschini, Thierry Cozic, Marie-Arlette Carlotti, Yannick Vaugrenard, Serge Mérillou, Patrick Kanner, Martine Filleul