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Liste des travaux législatifs
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Bernard Jomier
L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie
Responsabilité pénale et sécurité intérieure :
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Marie-Pierre de La Gontrie