18 résultats
Liste des travaux législatifs
Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal, Viviane Artigalas
PLF 2026 – Mission « Justice »
Date de parution : le
Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Narassiguin
Proposition de loi pour défendre notre Constitution
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Corinne Narassiguin
Report des élections en Nouvelle-Calédonie, nos interventions.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Patrick Kanner
Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
Date de parution : le
Corinne Narassiguin
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Jérôme Durain
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte
Date de parution : le
Saïd Omar Oili, Corinne Narassiguin
Sortir la France du piège du narcotrafic
Date de parution : le
Jérôme Durain, Audrey Linkenheld, Marie-Arlette Carlotti, Corinne Narassiguin
Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas
Projet de loi Immigration, nos interventions en discussion générale.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Mickaël Vallet