7 résultats
Liste des travaux législatifs
Encadrer l’enseignement supérieur privé et protéger les étudiants
Date de parution : le
Adel Ziane, Yan Chantrel, David Ros
PLF 2026 – Mission « Culture »
Date de parution : le
Vincent Éblé, Karine Daniel, Adel Ziane, Marie-Pierre Monier
PLF 2025 – Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Date de parution : le
Eric Jeansannetas, David Ros, Adel Ziane, Yan Chantrel, Jean-Jacques Lozach