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Ensemble, rétablissons l’ISF ! Pour un référendum d’initiative partagée

Les sénateurs et députés socialistes ont engagé i la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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À la une

Le projet de loi PACTE adopté au Sénat . Les socialistes ont voté contre

Le projet de loi PACTE adopté au Sénat . Les socialistes ont voté contre

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Il a rejeté  la privatisation d'Aéroports de Paris

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Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.

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Collectivités : le Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste qui améliore la place des communes au sein des intercommunalités.

Collectivités : le Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste qui améliore la place des communes au sein des intercommunalités.

Le Sénat a adopté  la proposition de loi du groupe socialiste visant à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

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