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Loi « Orientation et réussite des étudiants »,  un rendez-vous manqué

Loi « Orientation et réussite des étudiants », un rendez-vous manqué

Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte « Orientation et réussite des étudiants » du Sénat

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Les sénateurs socialistes soutiennent le processus de référendum de Nouvelle-Calédonie

Les sénateurs socialistes soutiennent le processus de référendum de Nouvelle-Calédonie

Les sénateurs socialistes ont voté unanimement pour le texte sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie qui met en place les modalités de vote pour le référendum d’autodétermination de ce territoire, à l’automne prochain.

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Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen

Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen »

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Indemnisation des victimes des pesticides : une proposition de loi socialiste votée au Sénat

Indemnisation des victimes des pesticides : une proposition de loi socialiste votée au Sénat

Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

 

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