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Débat sur l'application des lois

La majorité sénatoriale met en place le premier débat en séance publique sur l’application des lois, un enjeu démocratique majeur.

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Débat sur la situation de l'industrie automobile en France : à quand un ministère Industriel d’anticipation ?

Débat sur la situation de l'industrie automobile en France : à quand un ministère Industriel d’anticipation ?

A l’occasion du débat tenu le 9 février sur la situation de l’industrie automobile en France, les sénateurs socialistes ont pointé les multiples renoncements du gouvernement vis-à-vis des industriels et de leurs engagements.

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Hydrocarbures de schiste : face à l'immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale

Hydrocarbures de schiste : face à l'immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale

A la demande des sénateurs socialistes, dans le cadre d'une question orale avec débat, Nicole Bricq a interrogé le Gouvernement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

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La majorité sénatoriale s’insurge contre le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines présenté par le gouvernement et le modifie profondément

La majorité sénatoriale s’insurge contre le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines présenté par le gouvernement et le modifie profondément

Le gouvernement, suite à un fait divers bouleversant, a présenté au Parlement un projet de loi  dans une procédure accélérée, aux multiples annonces, pour l’essentiel matérielles, mais sans financement suffisant. La majorité sénatoriale s’est appliquée à améliorer ce texte mais ne peut adhérer à un tel procédé. Le texte adopté s'intitule désormais projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

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