9 résultats
Liste des travaux législatifs
Encadrer l’enseignement supérieur privé et protéger les étudiants
Date de parution : le
Adel Ziane, Yan Chantrel, David Ros
PLF 2026 – Mission « Action extérieure de l’État »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret, Yan Chantrel
PLF 2026 – Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Date de parution : le
Yan Chantrel, David Ros
PLF 2025 – Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Date de parution : le
Eric Jeansannetas, David Ros, Adel Ziane, Yan Chantrel, Jean-Jacques Lozach
Accord économique et commercial global UE – Canada (CETA)
Date de parution : le
Didier Marie, Jean-Claude Tissot, Yan Chantrel, Alexandre Ouizille
PLF 2024 – mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Date de parution : le
Eric Jeansannetas, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Patrick Kanner
Faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée : nos interventions
Date de parution : le
Yan Chantrel, Éric Kerrouche
Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive
Date de parution : le
Yan Chantrel