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Liste des travaux législatifs
Projet de loi « Polices municipales et gardes champêtres » – notre explication de vote
Date de parution : le
Hussein Bourgi
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Hussein Bourgi
Reconnaître et réparer les personnes condamnées pour homosexualité 1942-1982 : nos interventions
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Audrey Linkenheld