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Liste des travaux législatifs
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
Date de parution : le
Christophe Chaillou
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Christophe Chaillou
Encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Christophe Chaillou
PLF 2025, mission « Justice »
Date de parution : le
Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Christophe Chaillou