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Liste des travaux législatifs
Adaptation au droit de l’Union européenne
Date de parution : le
Michael Weber, Christian Redon-Sarrazy
Accord avec le Mercosur
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Didier Marie, Michael Weber, Jean-Claude Tissot
PLF 2026 _ Mission « Écologie, développement et mobilité durables «
Date de parution : le
Hervé Gillé, Michael Weber, Jean-Jacques Michau