11 résultats
Liste des travaux législatifs
Implantation des centres de données sur le territoire français
Date de parution : le
David Ros, Christian Redon-Sarrazy
Adaptation au droit de l’Union européenne
Date de parution : le
Michael Weber, Christian Redon-Sarrazy
PLF 2026 – Mission « Economie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy
PLF 2025, mission « Économie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2024 – mission « Agriculture »
Date de parution : le
Victorin Lurel, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Pla, Lucien Stanzione