14 résultats
Liste des travaux législatifs
Justice criminelle et respect des victimes
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Christophe Chaillou
PLF 2026 – Mission « Justice »
Date de parution : le
Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Narassiguin
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie
PLF 2025, mission « Justice »
Date de parution : le
Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Christophe Chaillou
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie
Responsabilité pénale et sécurité intérieure :
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Marie-Pierre de La Gontrie