12 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Missions Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’Etat, Direction de l’action du gouvernement
Date de parution : le
Mickaël Vallet, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld
Proposition de loi pour défendre notre Constitution
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Corinne Narassiguin
Encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Christophe Chaillou
Parité dans les fonctions électives et exécutives communales, nos interventions en séance
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Pierre-Alain Roiron
PLF 2025 – Missions « Pouvoirs publics, Conseil et Contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement »
Date de parution : le
Mickaël Vallet, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld
PLF 2025, mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Florence Blatrix-Contat
PLF 2024 – Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée : nos interventions
Date de parution : le
Yan Chantrel, Éric Kerrouche
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche