259 résultats
Liste des travaux législatifs
Justice criminelle et respect des victimes
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Date de parution : le
Hervé Gillé, Frédérique Espagnac
Soutenir et valoriser les commerces de proximité
Date de parution : le
Audrey Linkenheld, Serge Mérillou
Implantation des centres de données sur le territoire français
Date de parution : le
David Ros, Christian Redon-Sarrazy
Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Date de parution : le
Marion Canalès, Emilienne Poumirol, Patrick Kanner
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal, Viviane Artigalas
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Christophe Chaillou
Adaptation au droit de l’Union européenne
Date de parution : le
Michael Weber, Christian Redon-Sarrazy
Encadrer l’enseignement supérieur privé et protéger les étudiants
Date de parution : le
Adel Ziane, Yan Chantrel, David Ros
Projet de loi « Polices municipales et gardes champêtres » – notre explication de vote
Date de parution : le
Hussein Bourgi
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Patrick Kanner
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Date de parution : le
Marion Canalès
Droit à l’aide à mourir et garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Jean-Luc Fichet, Marion Canalès
Questions au Gouvernement du 7 janvier 2026
Date de parution : le
Jean-Marc Vayssouze-Faure, Annie Le Houérou, Mickaël Vallet
Intégrer les AESH dans la fonction publique
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel
Revaloriser les métiers du travail social
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Emilienne Poumirol, Jean-Luc Fichet
Accord avec le Mercosur
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Didier Marie, Michael Weber, Jean-Claude Tissot