272 résultats
Liste des travaux législatifs
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
Date de parution : le
Christophe Chaillou
Questions d’actualité au gouvernement du 20 mai 2026
Date de parution : le
Karine Daniel, Annie Le Houérou, Sébastien Pla
Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin
Justice criminelle et respect des victimes
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Date de parution : le
Hervé Gillé, Frédérique Espagnac
Implantation des centres de données sur le territoire français
Date de parution : le
David Ros, Christian Redon-Sarrazy
Soutenir et valoriser les commerces de proximité
Date de parution : le
Audrey Linkenheld, Serge Mérillou
Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Date de parution : le
Marion Canalès, Emilienne Poumirol, Patrick Kanner
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal, Viviane Artigalas
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey, Christophe Chaillou
Adaptation au droit de l’Union européenne
Date de parution : le
Michael Weber, Christian Redon-Sarrazy
Encadrer l’enseignement supérieur privé et protéger les étudiants
Date de parution : le
Adel Ziane, Yan Chantrel, David Ros