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Liste des travaux législatifs
Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne doivent pas être un galop d’essai contre les libertés publiques.
Date de parution : le
Jérôme Durain
Nous disons non à la vision réactionnaire de l’école de la droite.
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier
Présence des femmes dans la haute fonction publique. Nous avons voté pour.
Date de parution : le
Martine Filleul, Didier Marie
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Violences intrafamiliales : nous avons voté un texte qui n’est qu’une première étape.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
PPL visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de parution : le
Patrick Kanner
PPLO visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Date de parution : le
Catherine Conconne, Victorin Lurel
Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Angèle Préville, Serge Mérillou
Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient justifier une société de surveillance
Date de parution : le
Jérôme Durain, Jean-Jacques Lozach, Corinne Féret
Lutter contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique
Date de parution : le
Emilienne Poumirol, Annie Le Houérou
Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier, Sabine Van Heghe
Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Un budget 2023 injuste, dogmatique et sans ambition
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Budget de la Sécurité sociale, un début de quinquennat déjà à bout de souffle
Date de parution : le
Bernard Jomier
LOPMI : un texte imparfait mais des moyens bienvenus pour le ministère de l’Intérieur
Date de parution : le
Jérôme Durain
Pouvoir d’achat, le Gouvernement se trompe de cible
Date de parution : le
Monique Lubin, Franck Montaugé, Thierry Cozic