47 résultats
Liste des travaux législatifs
Projet de loi Immigration, nos interventions en discussion générale.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Mickaël Vallet
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Jean-Yves Leconte
Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne doivent pas être un galop d’essai contre les libertés publiques.
Date de parution : le
Jérôme Durain
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Violences intrafamiliales : nous avons voté un texte qui n’est qu’une première étape.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
PPL visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de parution : le
Patrick Kanner
PPLO visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Date de parution : le
Catherine Conconne, Victorin Lurel
Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient justifier une société de surveillance
Date de parution : le
Jérôme Durain, Jean-Jacques Lozach, Corinne Féret
LOPMI : un texte imparfait mais des moyens bienvenus pour le ministère de l’Intérieur
Date de parution : le
Jérôme Durain
L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie
Responsabilité pénale et sécurité intérieure :
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Marie-Pierre de La Gontrie
L’intégration des jeunes majeurs étrangers attendra, victime du dogmatisme de la droite sénatoriale
Date de parution : le
Jérôme Durain
Des avancées bienvenues pour notre modèle de sécurité civile
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey